TVA sur place ou à l'emporter : la règle suisse, en clair

Un principe simple, une application plus fine

En Suisse, le taux normal de TVA est de 8,1 % depuis le 1er janvier 2024. Les denrées alimentaires bénéficient en principe d'un taux réduit de 2,6 %, sauf lorsqu'elles sont remises dans le cadre d'une prestation de restauration : dans ce cas, c'est le taux normal qui s'applique. Cette règle figure à l'article 25 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA).

Pour un commerce ou un restaurant, la question qui revient chaque jour est donc simple à poser, moins simple à trancher sans repère : le client mange-t-il sur place, ou emporte-t-il son repas ? La réponse détermine le taux à appliquer, et la loi suisse est précise sur ce point.

Sur place : le taux normal, presque toujours

La loi considère qu'il y a prestation de restauration, donc taux normal de 8,1 %, dès que l'établissement met à disposition des tables, un bar ou tout autre aménagement permettant de consommer sur place, ou qu'il prépare ou sert les denrées chez le client, par exemple un traiteur ou une livraison à domicile. Pour les installations sur place, un détail compte particulièrement : peu importe que le client les utilise réellement. Leur simple présence suffit à qualifier la vente de prestation de restauration.

L'ordonnance régissant la TVA (OTVA) précise ce qu'est une installation pour la consommation sur place : des tables, des tables où se tenir debout, des bars, ou tout aménagement prévu pour déposer et consommer des denrées. Peu importe à qui elles appartiennent, et peu importe si elles suffisent pour tous les clients au même moment. Seuls les simples sièges sans table, destinés à se reposer, ne comptent pas comme installation de consommation.

À l'emporter : le taux réduit, sous une condition précise

Quand des denrées alimentaires, hors boissons alcoolisées, sont destinées à être emportées ou livrées, le taux réduit de 2,6 % s'applique, mais à une condition : l'établissement doit avoir pris des mesures organisationnelles appropriées pour distinguer cette vente d'une prestation de restauration. Sans ces mesures, c'est le taux normal de 8,1 % qui s'applique par défaut.

Concrètement, la loi cite un exemple de mesure jugée suffisante : un justificatif de caisse, donc un ticket, qui permet de distinguer une vente restauration d'une vente à l'emporter. C'est là que la caisse enregistreuse entre en jeu. C'est elle qui doit pouvoir faire cette distinction, article par article, au moment de l'encaissement.

La loi donne aussi des indices qui trahissent une vente à l'emporter : la volonté exprimée par le client de partir avec sa commande, un emballage spécial adapté au transport, ou des denrées qui ne sont pas consommables immédiatement.

La livraison à domicile, sans préparation ni service supplémentaire, suit la même logique que la vente à l'emporter : le taux réduit reste possible, sous les mêmes conditions organisationnelles.

Distributeurs automatiques : le taux réduit, sans condition

Cas particulier : quand des denrées alimentaires, hors boissons alcoolisées, sont vendues dans un distributeur automatique, le taux réduit de 2,6 % s'applique directement, sans qu'aucune mesure organisationnelle ne soit exigée. C'est la seule situation où le taux réduit s'obtient sans justificatif particulier.

Les boissons alcoolisées échappent toujours au taux réduit

Une règle ne change jamais, quel que soit le mode de consommation : les boissons alcoolisées restent soumises au taux normal de 8,1 %, qu'elles soient bues sur place, emportées, livrées ou vendues en distributeur automatique. La loi exclut explicitement les boissons alcoolisées du taux réduit, à plusieurs reprises dans le même article.

Ce que la loi attend du ticket de caisse

Une facture, y compris un ticket de caisse, doit mentionner le taux de TVA applicable à chaque prestation. En dessous de 400 francs, le ticket n'a pas besoin de mentionner l'identité du client, mais le taux, lui, reste une mention obligatoire. L'article 56 de l'ordonnance régissant la TVA demande des mesures organisationnelles permettant de distinguer la vente à l'emporter de la prestation de restauration : un ticket qui l'indique en est un exemple.

Comment ZP POS applique la bonne TVA

Sur ZP POS, chaque article de la carte porte son propre taux de TVA. Au moment de la vente, la caisse applique le taux qui correspond au mode de consommation choisi, sur place ou à l'emporter, sans calcul à faire au comptoir ni en cuisine. Le ticket imprimé ventile le montant de TVA par taux, ligne par ligne : une caisse qui gère ainsi le mode de consommation aide à documenter la mesure organisationnelle demandée par la loi.

Cette ventilation remonte jusqu'à la clôture de caisse, en fin de service ou en fin de journée : le total des ventes et le total de TVA collectée apparaissent par taux, prêts pour l'export comptable transmis à votre fiduciaire. Comme pour le reste de l'encaissement, ce calcul se fait en local : la caisse continue de fonctionner et d'appliquer les bons taux même si la connexion internet est coupée.

Dans un restaurant, c'est ZP POS qui applique cette bascule entre sur place et à l'emporter, en salle comme au comptoir : le taux suit le mode de consommation, et la ventilation par taux se retrouve sur chaque ticket ainsi qu'à la clôture de caisse.

Ce que ce guide ne remplace pas

Ce guide résume des règles générales, telles qu'elles figurent dans la loi et l'ordonnance en vigueur. Certaines situations, comme un coin dégustation dans un kiosque ou une manifestation temporaire, peuvent relever de simplifications prévues par l'Administration fédérale des contributions. Pour votre établissement, votre fiduciaire ou l'AFC restent les bons interlocuteurs.

Ce guide résume la loi à la date indiquée ; pour un cas particulier, votre fiduciaire ou l'AFC font foi.